CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont émises par la société Armand Tandeau – Médiation Information Communication (AT-MIC), ci-après dénommée « Editeur », éditrice du site web diffusé à l’adresse URL https://artisan-entrepreneur.fr, ci-après dénommé « Site Artisan Entrepreneur ». Elles s’adressent à toute personne physique (ci-après dénommé « Utilisateur ») qui visite le Site Artisan Entrepreneur.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des pages Politique de confidentialité et Mentions Légales et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est effectué à titre professionnel, l’Utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales d’utilisation au sein de son organisation.

Article 1. Responsabilité juridique

L’Editeur met gratuitement à disposition de l’Utilisateur un large contenu d’informations professionnelles de haute valeur ajoutée relatives au management d’entreprises artisanales du secteur alimentaire. Il s’assure en permanence de la qualité et de la mise à jour de ces contenus, notamment vis-à-vis des évolutions législatives et techniques et des tendances du marché.

Toutefois, il advient à l’Utilisateur de s’assurer de la pertinence et de l’authenticité de ces informations au regard de sa situation (technique, juridique, commerciale…) et de la législation applicable dans son cas.

Il doit être rappelé en particulier que les informations dispensées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle et ne relèvent en aucun cas d’une prestation de conseil. Les informations sont données afin de permettre à l’Utilisateur de se documenter et de faire mûrir sa réflexion et son projet d’entreprise, mais elles ne peuvent servir de solution spécifique à des questions juridiques ou techniques précises, que seul un conseil particulier permettrait de fournir.

L’Utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations avec l’assistance d’experts (juridiques, comptables, techniques…) et sous son entière responsabilité ; il dégage l’Editeur de toute responsabilité à cet égard, considérant en particulier la gratuité du service.

Il est également rappelé que l’usage libre du Site Artisan Entrepreneur, l’abonnement à la lettre d’information, la réception de produits numériques offerts ou l’achat de Produits sur le site ne créent d’aucune manière une relation client/prestataire entre l’Utilisateur et l’Editeur, que seule une acceptation expresse et réciproque via l’établissement d’un devis permettrait éventuellement de créer.

Article 2. Utilisation du service

L’Utilisateur peut consulter le site en toute liberté et poster des commentaires pour donner son avis ou partager son expérience. Si le contenu ne le satisfait pas ou va à l’encontre de ses convictions, il est libre de quitter le Site Artisan Entrepreneur, de se désabonner de la lettre d’information et de demander à être radié des fichiers prospects-clients.

L’Utilisateur s’engage donc à ne pas perturber le fonctionnement du Site Artisan Entrepreneur de quelque manière que ce soit. À cet effet, l’Utilisateur tachera de garder une attitude positive, constructive et bienveillante avec l’Editeur et les autres Utilisateurs du service et s’abstiendra de poster des messages illicites, diffamants, insultants ou récriminants, que ce soit sur le blog ou ailleurs sur le web. Il s’abstiendra aussi de poster des commentaires publicitaires ou auto promotionnels avec des liens hypertextes pointant vers ses offres.

L’Editeur du site se donne le droit de ne pas autoriser la publication de commentaires jugés inutiles, promotionnels ou néfastes et de radier tout Utilisateur au comportement jugé délétère pour la bonne marche du site web et de la bonne cohésion de la communauté d’Utilisateurs. En cas de manquement grave et continuel à cette condition d’usage, l’Editeur peut être amené à engager des poursuites judiciaires contre le contrevenant.

Article 3. Inscription à la lettre d’information

L’Utilisateur est libre de s’inscrire à la Lettre d’information « Artisan Entrepreneur » et de recevoir le Produit numérique offert à l’inscription, si ceux-ci sont proposés sur le Site Artisan Entrepreneur. La lettre d’information a pour objectif de transmettre aux Utilisateurs les actualités et les offres émanant de l’Editeur (nouvel article, nouveau produit numérique, promotions…) voire les offres de partenaires sélectionnés ou affiliés. Dans tous les cas, les produits/services mis en avant sont retenus pour leur qualité, leur pertinence et leur cohérence avec la thématique du Site Artisan Entrepreneur.

Pour s’inscrire et recevoir la Lettre d’information, l’Utilisateur doit indiquer nécessairement son prénom et son adresse e-mail. Sans ces données, l’Editeur ne pourra envoyer les produits demandés (lettre d’information et Produit numérique offert).

Il est possible de se désinscrire de la lettre d’information à tout moment grâce à un lien de désabonnement situé en bas de chaque e-mail envoyé. L’adresse e-mail fournie à l’inscription ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la loi française (voir Politique de confidentialité). Ce traitement est opéré techniquement par la société Sendinblue qui a développé un service de marketing par e-mail performant et sécurisé. Cette société française (basée en France) gère l’envoi automatisé des e-mails et héberge vos données à cette fin.

Article 4. Affiliation

L’Editeur a contracté des relations d’affiliation avec certains fournisseurs de biens et de services, notamment avec Amazon. À cet effet, il reçoit une commission quand l’Utilisateur achète un bien ou un service de ce fournisseur en passant par un lien hypertexte mis en avant sur le site. Cette procédure n’augmente en aucun cas le prix à payer pour l’Utilisateur. Ainsi, par exemple, tous les liens hypertextes pointant vers des produits vendus ou distribués par Amazon sont des liens affiliés permettant à l’Editeur de percevoir entre 3 et 6 % de commissions sur le prix payé par l’Utilisateur. Ces commissions permettent de rétribuer en partie le travail fourni par l’Editeur de manière à ce qu’il puisse pérenniser ce service et continuer à vous offrir une information gratuite et de qualité. Merci donc de privilégier cette procédure d’achat en cliquant simplement sur les liens hypertextes actifs pointant vers les pages de vente des produits (ces liens sont le plus souvent disposés en bas de page) et en poursuivant votre achat sur la plateforme Amazon (qui reconnaîtra automatiquement que vous venez d’un site affilié). L’Editeur ne recommandera jamais un produit inadapté ou de piètre qualité. Les produits mis en avant sont évalués par l’Editeur pour leur pertinence professionnelle et leur performance technique.

Article 5. Exploitation du contenu gratuit et des liens hypertextes

1- Cas général. Les produits numériques offerts et les articles du blog (textes et photographies) sont mis à la disposition de l’utilisateur selon les termes de la Licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification. À ce titre, l’auteur-éditeur autorise sous certaines conditions (voir 2. ci après) l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales. Mais il n’autorise pas la création d’œuvres dérivées. L’auteur-éditeur se réserve ainsi le droit d’accorder gratuitement à toute personne (ou organisation) qui en fait la demande un droit d’exploitation à des fins pédagogiques (formation intra/inter-entreprises, enseignement en CFA, formation initiale ou continue…) ou d’information professionnelle (presse professionnelle en ligne, blogs partenaires, sites d’information…).

2- Conditions d’utilisation. L’exploitation libre du contenu est soumise aux conditions suivantes :

1. l’exploitation du contenu ne doit pas être effectuée à des fins commerciales et ne peut faire l’objet de modifications profondes ou de créations d’œuvres dérivées ;
2. l’exploitation du contenu ne doit pas porter concurrence à l’éditeur (diffusion via un blog ou un site web de la même thématique), sauf dans le cas d’un partenariat contractualisé ;
3. l’exploitation du contenu doit avoir reçu une autorisation expresse et préalable de la part de l’auteur-éditeur ;
4. tout article diffusé dans ce cadre doit mentionner clairement (en haut et/ou en bas d’article) le nom de l’auteur et du site web de la manière suivante : Armand Tandeau – artisan-entrepreneur.fr

Dans le cas d’une diffusion sur support numérique ou sur Internet, le nom du site web doit comporter un lien hypertexte actif pointant vers la page d’accueil du site web (lien simple).

Toute exploitation abusive et non conforme aux conditions précitées est strictement interdite.

Pour toute demande d’autorisation, n’hésitez pas à nous contacter (contact ci-dessus) en nous exposant brièvement votre projet : articles diffusés, nom de l’organisation, nom et fonction du demandeur, thématique du média ou de la formation, public cible… Réponse rapide assurée.

3- Cas des courtes citations. En application de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées sans accord préalable, sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et du site web (Armand Tandeau – artisan-entrepreneur.fr) en incluant (dans le cas d’un support numérique ou d’un média sur Internet) un lien hypertexte visible et actif pointant vers la page d’accueil du site web (lien simple).

4- Cas des liens hypertextes. La pose de liens hypertextes (images ou textes sur lesquels l’utilisateur peut cliquer pour être renvoyé sur une autre page web) au sein d’un support numérique ou un média sur Internet est encadrée sur le plan légal. La législation diffère toutefois selon qu’il s’agit de liens “simples” ou de liens “profonds” (les liens simples renvoient à la page d’accueil du site associé, alors que les liens “profonds” renvoient à une page spécifique). La pose de liens simples est autorisée sans le consentement de l’auteur-éditeur. En revanche, la pose de liens hypertextes profonds nécessite une autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Contactez-nous, c’est gratuit !